Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part, Sarl Manufacture de Monaco Boutique 20 bd princesse Charlotte 98000 Monaco ci-après l’Editeur, ou Manufacture de Monaco Boutique et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente par le biais du site internet « https://www.manufacturedemonaco.com », propriété exclusive de Manufacture de Monaco Boutique ci-après le Client1. Objet
Le site accessible par les url suivants : https://www.manufacturedemonaco.com est exploité conformément à la législation Monégasque et Européenne. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées ; Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par l’éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.3. Description et présentation des produits
M de M fait tout son possible pour que les descriptifs et les visuels représentent le plus fidèlement les produits offerts à la vente. Cependant, M de M ne peut assurer une parfaite similitude des descriptifs et des visuels avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les visuels et descriptifs des produits ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de M de M et donner droit à une quelconque revendication de la part du client.4. Prix
M de M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix des produits vendus.5. Disponibilité des produits
M de M s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients. Cependant, dans l’hypothèse où tout ou partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé par M de M dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la faculté d’annuler sa commande. En cas d’annulation, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours. Vous êtes informé lors de votre commande du délai de livraison. Les délais plus importants concernent plus particulièrement les commandes de services de table et toutes commande de pièces personnalisées. Nous vous rappelons que nos pièces en porcelaine sont entièrement réalisées à la main ce qui peut à certains moments de l’année entrainer un retard de livraison.6. Frais de livraison et Taxes
à Monaco :- Pour toute commande une participation forfaitaire de dix (10) euros est demandée au client pour couvrir les frais de transport.
7. Offres promotionnelles
Manufacture de Monaco Boutique fait bénéficier ses Clients d’offres promotionnelles sous forme de Codes promotionnels à valoir sur des achats ultérieurs et permettant de régler tout ou partie d’une commande sur le Site Web. La valeur, la durée de validité, ainsi que les modalités d’obtention et d’utilisation des Codes promotionnels sont précisées ponctuellement sur chaque offre. Les Codes promotionnels sont utilisables pour tout achat ultérieur à l’obtention du Code, selon leur durée de validité sur tous les produits du Site Web, exception faite des dérogations indiquées dans chaque offre, et notamment les frais de préparation et de livraison. Ils ne pourront pas être cumulables entre eux lors d’une même commande. Si un Client venait à utiliser frauduleusement un Code promotionnel, en contravention avec les conditions énoncées dans les présentes CGV, les commandes concernées seraient alors automatiquement annulées par Manufacture de Monaco Boutique sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Lors de l’utilisation d’un Code promotionnel, Manufacture de Monaco Boutique se réserve le droit de demander au Client ses coordonnées et celles de sa carte bancaire et ce, pour des raisons de vérification et de sécurité.8. Refus de commande ou annulation d’achat
M de M se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour juste motif, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation. Les refus de commande ou annulations d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation mais au remboursement du prix des produits. Le refus de commande ou annulation d’achat peut avoir lieu pour les motifs suivants :- Indisponibilité des produits
- Impossibilité d’exécuter la commande et/ou la livraison (coordonnées ou adresse de livraison incomplètes)
- Commande susceptible d’être destinée à la revente
- Prix de vente erroné
- Utilisation frauduleuse de données bancaires