Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
Sarl Manufacture de Monaco Boutique
20 bd princesse Charlotte
98000 Monaco

ci-après l’Editeur, ou Manufacture de Monaco Boutique

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente par le biais du site internet « https://www.manufacturedemonaco.com », propriété exclusive de Manufacture de Monaco Boutique

ci-après le Client

 

1. Objet

Le site accessible par les url suivants : https://www.manufacturedemonaco.com est exploité conformément à la législation Monégasque et Européenne.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées ; Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par l’éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

2. Capacité juridique 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3. Description et présentation des produits

M de M fait tout son possible pour que les descriptifs et les visuels représentent le plus fidèlement les produits offerts à la vente. Cependant, M de M ne peut assurer une parfaite similitude des descriptifs et des visuels avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les visuels et descriptifs des produits ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de M de M et donner droit à une quelconque revendication de la part du client.

 

4. Prix

M de M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Tout changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix des produits vendus.

 

5. Disponibilité des produits

M de M s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients. 

Cependant, dans l’hypothèse où tout ou partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé par M de M dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la faculté d’annuler sa commande. 

En cas d’annulation, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.

Vous êtes informé lors de votre commande du délai de livraison. Les délais plus importants concernent plus particulièrement les commandes de services de table et toutes commande de pièces personnalisées.

Nous vous rappelons que nos pièces en porcelaine sont entièrement réalisées à la main ce qui peut à certains moments de l’année entrainer un retard de livraison.

 

6. Frais de livraison et Taxes

à Monaco : 

• Pour toute commande une participation forfaitaire de dix (10) euros est demandée au client pour couvrir les frais de transport. 

Les autres pays tels que définis dans zones de livraison

Préalablement à la validation définitive de la commande, le client a accès au montant total de sa commande, lequel inclut les taxes afférentes et les frais de livraison.

Pour toute commande envoyée hors de l’Union européenne, des frais de douane peuvent être appliqués dans le pays de destination. Ces frais de douane sont à régler par le destinataire à l’arrivée du colis. Suite au BREXIT, pour toute commande envoyée au Royaume-Uni, veuillez noter que la T.V.A. est collectée par le transporteur lorsque le colis arrive sur le sol britannique.

 

7. Offres promotionnelles

Manufacture de Monaco Boutique fait bénéficier ses Clients d’offres promotionnelles sous forme de Codes promotionnels à valoir sur des achats ultérieurs et permettant de régler tout ou partie d’une commande sur le Site Web. La valeur, la durée de validité, ainsi que les modalités d’obtention et d’utilisation des Codes promotionnels sont précisées ponctuellement sur chaque offre. 

Les Codes promotionnels sont utilisables pour tout achat ultérieur à l’obtention du Code, selon leur durée de validité sur tous les produits du Site Web, exception faite des dérogations indiquées dans chaque offre, et notamment les frais de préparation et de livraison. 

Ils ne pourront pas être cumulables entre eux lors d’une même commande. 

Si un Client venait à utiliser frauduleusement un Code promotionnel, en contravention avec les conditions énoncées dans les présentes CGV, les commandes concernées seraient alors automatiquement annulées par Manufacture de Monaco Boutique sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. 

Lors de l’utilisation d’un Code promotionnel, Manufacture de Monaco Boutique se réserve le droit de demander au Client ses coordonnées et celles de sa carte bancaire et ce, pour des raisons de vérification et de sécurité.

 

8. Refus de commande ou annulation d’achat

M de M se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour juste motif, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation. 

Les refus de commande ou annulations d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation mais au remboursement du prix des produits. 

Le refus de commande ou annulation d’achat peut avoir lieu pour les motifs suivants : 

• Indisponibilité des produits 
• Impossibilité d’exécuter la commande et/ou la livraison (coordonnées ou adresse de livraison incomplètes) 
• Commande susceptible d’être destinée à la revente 
• Prix de vente erroné
• Utilisation frauduleuse de données bancaires

9. Livraison

9.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa passation de commande, sous réserve qu’elle soit comprise dans les pays de livraison couverts par les présentes CGV : France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Royaume Uni.

Pour toute livraison dans un pays autre que ceux susmentionnés, le client est invité à se rapprocher du Service Client par email à eshop@manufacturedemonaco.com

9.2 Modalités de livraison

Les livraisons s’effectuent par transporteurs désignés en fonction du pays de livraison. 

Le client est informé par email de la date d’expédition ainsi que du numéro de suivi de sa commande. 

Le client peut à tout moment suivre le cheminement de son colis via un lien hypertexte permettant d’accéder au site web du transporteur. 

Dans l’hypothèse où le client commanderait plusieurs produits en même temps, M de M se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée au client que pour un seul envoi. . 

En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de conservation et de mise à disposition de son colis. 

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client. 

Le client assume l’entière responsabilité des produits à compter de leur réception.

 

9.3 Problèmes de livraison

Tout retard d’expédition ou de livraison sera communiqué au client par e-mail. 

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis ainsi que la conformité des produits commandés. En cas de détérioration apparente, il lui est recommandé de refuser la réception du colis auprès du transporteur. Le client devra alors notifier ses réserves auprès du transporteur et de M de M.

M de M ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur. 

Pour les commandes effectuées en France et n’ayant pas été livrées au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande par M de M, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Le client ne pourra en aucun cas demander des dommages et intérêts dus à un retard de livraison.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la vente sera alors considérée comme résiliée à la réception de la lettre recommandée, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre. Le client ne pourra en aucun cas demander des dommages et intérêts dus à un retard de livraison.

 

10. Rétractation – Retour – Echange de produits

Seuls les produits ayant été achetés directement sur le site de vente en ligne M de M peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange. Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés.

 

10.1 Modalités de retour

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas satisfait de sa commande, pour quelque raison que ce soit, il dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande pour se rétracter et retourner à M de M le ou les produit(s) commandé(s). Passé ce délai, les produits ne seront ni échangés, ni remboursés.

Dans le cas où le délai de rétractation expirerait un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il sera automatiquement prolongé au premier jour ouvré suivant. 

Tous les produits retournés par le client doivent être restitués intacts et dans leur emballage d’origine. 

Pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), le client devra faire la demande par e-mail à eshop@manufacturedemonaco.com afin de recevoir le formulaire de rétractation ( à joindre à son colis accompagné de la facture de sa commande) et une étiquette retour prépayée Colissimo à utiliser impérativement, en précisant s’il s’agit d’une demande d’échange ou de remboursement. Aucun retour ne pourra être accepté sans avoir suivi cette procédure. 

M de M se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser le ou les produits retournés en cas de détérioration/dépréciation apparente du ou des produit(s). Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés.

 

10.2 Adresse de retour

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 

Manufacture de Monaco boutique
20 bd princesse Charlotte
98000 Monaco

 

10.3 Frais de retour

▪ Cas d’un retour en provenance de la France
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, M de M prend à sa charge les frais des retours via l’étiquette de retour prépayée Colissimo fournie au client à sa demande, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande. 

▪ Cas d’un retour en provenance d’Allemagne, Belgique, Luxemboug, Pays-Bas, Autriche, Espagne, , Irlande, Italie, Suisse, Portugal, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Royaume Uni
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

 

10.4 Remboursement

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, M de M procède au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison) en recréditant la carte bancaire du client utilisée lors de sa passation de commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

 

11. Données personnelles

Les informations nominatives renseignées par les clients sont utilisées par M de M aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes uniquement. 

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2014534v0, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi et n°2004-801 du 6 août 2004. 

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

 

12. Garanties des produits

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. 

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 10, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client par email à eshop@manufacturedemonaco.com

Dès réception des produits retournés, M de M renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, M de M remboursera intégralement le client.

 

13. Force Majeure

L’exécution par M de M de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de M de M ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, et ce sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, et, d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes et des livraisons.

 

14. Litiges

Le contrat entre M de M et le client est régi par les lois monégasques et la langue de la procédure est le français. En cas de litige, le tribunal de première instance de Monaco sera seul compétent.

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Manufacture de Monaco Boutique remercie ses clients d’imprimer, de compléter et de lui retourner le présent formulaire s’ils désirent exercer leur droit de rétractation.